La fraude à la TVA est un méfait qui ne devrait pas exister en France dans nos pays démocratiques ni ailleurs non-plus.

FRAUDE TVA : STOP

Au vu des peines encourues si on se fait prendre, je ne suis pas sûr que tout le monde en ait connaissance. Pas celui qui a émit cette facture.

Une société française commande à un site professionnel de vente français.

La commande a été expédiée de France. La facture doit être française.

La facture demandée par la cliente provient d’une entreprise espagnole. L’entreprise existe mais c’est une « boite aux lettres ». La TVA indiquée sur la facture est de 20%, la TVA espagnole est de 21%. Là il y a un souci  et c’est là que l’on se pose les questions.

Le destinataire en France va essayer de récupérer la TVA, normal c’est un professionnel. Son risque est un contrôle fiscal. Normal l’administration va penser de suite à une fraude à la TVA de sa part si elle s’en aperçoit… mais ça n’arrive pas, il faudrait vraiment le contrôler.

Autres incohérences :  Adresse mail est à la poste. Il est français et ne s’en cache pas. Le site internet est indiqué en Espagne.

Inconscience du vendeur ? Peut être ou alors une pleine connaissance d’impunité.

En fouillant un peu sur le site de vente, la société affiche ouvertement un numéro de TVA en France et la Société en Espagne.

La société espagnole n’a « pas besoin de déclarer » elle n’a rien expédié, la société française à « juste expédié » pas vendu, si on ne déclare pas, il n’y aura pas de trace !  Au final les 20% de TVA vont dans la poche du vendeur, pas de chiffre d’affaire au final. Pas d’impôt sur les sociétés. Çà ressemble à de la concurrence déloyale vis à vis des autres vendeurs, fraude à la TVA pour l’état Français et Espagnol.

Pourquoi il n’est pas pris 🙂 Il change ses statuts tous les 6 mois.